Association pour le Développement des Relations Sociales et Culturelles İntercommunautaires de Strasbourg et environs
« ADERSCIS »
STATUTS
Titre I : DENOMINATION, DUREE , SIEGE SOCIAL , OBJET ET MOYENS D’ACTION
Article 1. Dénomination, Durée et Siège social
Il est créé une association dénommée Association pour le Développement des Relations Sociales et Culturelles Intercommunautaires de Strasbourg et environs « ADERSCIS » pour une durée illimitée.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège social est fixé :6, rue d’Obernai 67300 à Schiltigheim et peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim.
Article 2. Objet
L’association poursuit un but non lucratif et a pour objet,
-d’intervenir dans le domaine du social, de la culture, des sports et des loisirs, de l’écologie, de l’environnement, du développement durable, de l’urbanisme, des transports, de la vie économique, du cadre de vie et plus généralement dans l’ensemble de la vie démocratique et citoyenne,
-de lutter
pour l’égalité, la fraternité, la tolérance et le respect, entre les individus appartenant aux différentes origines,
pour la connaissance des différentes cultures,
pour la défense de la laïcité, contre les intégrismes et les communautarismes,
pour l’intégration des étrangers dans la vie sociale, culturelle et économique,
pour la paix, solidarité et coopération sociale, nationale et internationale,
contre l’illettrisme, l’ignorance et la délinquance,
contre les discriminations et violences de toute sorte,
-de favoriser la prise de conscience, l’information et l’action dans ces domaines et
sur les droits, les libertés et les devoirs en tant qu’homme, femme, parent, enfant, jeune, ancien et citoyen,
-d’élaborer des projets d’amélioration dans ces domaines.
Article 3. Moyens d’action
L’association, pour agir dans le cadre de ses objectifs,
-peut publier des journaux, organiser des réunions de travail et d’assemblées périodiques, colloques, débats, expositions, rencontres, fêtes, kermesses, concerts, formations et toutes autres actions pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
-peut joindre les autres associations et personnes physiques et morales pendant les activités citées ci-dessus.
TITRE II : VIE DE L’ASSOCIATION
Article 4. Composition
Toute personne physique ou morale intéressée par les objectifs de l’association, peut devenir membre. L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur et de membres de droit :
-les membres actifs sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle et participent à la prise
des décisions. Ils ont voix délibérative.
-les membres bienfaiteurs sont les membres qui participent financièrement aux activités de l’association. Ils ont voix consultative.
-les membres d’honneur sont sollicités par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui ont rendu des services importants à l’association. Ils ont voix consultative et ne paient pas de cotisation.
-les membres de droit qui sont désignés par la direction, sont le plus souvent des représentants de collectivités territoriales ou d’administration. Ils ont une voix consultative.
Article 5. Condition d’adhésion
Pour être admis en qualité de membre de l’association, il faut :
-effectuer une demande écrite ou signer un bulletin d’adhésion auprès du président de l’association ;
-accepter de se conformer sans réserve aux statuts et au règlement intérieur.
Le refus d’admission par le Conseil d’Administration de l’association peut être oral et peut ne pas être accompagné de justification ou d’explication. Les cotisations versées ne sont pas restituées.
Chaque membre paye une cotisation annuelle qui est due le premier mars de chaque année.
Article 6. Démission – Radiation – Exclusion
La qualité de membre se perd par :
-la démission : Toute démission doit être faite par écrit et adressée au président de l’association. La cotisation annuelle n’est pas remboursée.
-La radiation : Elle peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation annuelle.
-L’exclusion : Elle est prononcée par le Conseil d’Administration dans le cas de faute grave contre l’honneur, d’indélicatesse, de non-paiement des sommes dues à l’association, de non- respect des statuts et des règlements ou toute autre action pouvant nuire au bon renom de l’association.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
Article 7. Responsabilité des membres
Aucun membre n’est tenu personnellement responsable pour des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
TITRE III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8. Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant de 6 à 15 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9. Accès au conseil d’administration
Est éligible au conseil d’administration tout membre actif de l’association âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations et qui a une ancienneté de 6 mois minimum.
Article 10. Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 11. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs pour prendre les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association entre deux assemblées générales.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres .
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tout compte courant, d’épargne, effectue tous emplois de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, demande tout découvert bancaire, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utiles.
Il décide de tout acte, contrat, marché, achat, investissement, aliénation ou location nécessaires au fonctionnement de l’association dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il conclut des contrats de travail et fixe la rémunération des salariés de l’association dans le respect des lois, règlements et conventions collectives en vigueur.
Il donne mandat au président pour agir en justice et intenter toute action au nom de l’association.Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau. Il décide de l’adhésion de l’association à toute autre structure notamment autre association, réseau ou collectif.
Article 12. Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
-un président,
-un ou plusieurs vice-présidents,
-un secrétaire, éventuellement un secrétaire-adjoint,
-un trésorier, éventuellement un trésorier-adjoint,
Peut participer aux réunions du bureau, tout membre du conseil d’administration qui y aura été expressément invité.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 13. Rôle des Membres du Bureau
a) Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile . Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association sur mandat du conseil d’administration. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les comptes-rendus. Il tient également le registre des délibérations du conseil d’administration et ce des assemblées générales.
c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes.
Ils peuvent être assistés par leurs adjoints qui les remplacent en cas de besoin.
Article 14. Les Assemblées Générales
Les assemblées générales se composent de l’ensemble des membres de l’association.
Elles se réunissent :
-sur convocation du président,
-sur convocation du tiers des membres du conseil d’administration,
-sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres actifs de l’association.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les assemblées générales sont ordinaires et extraordinaires.
Elles sont convoquées, par écrit ou par tout autre moyen, au moins 15 jours avant leur réunion.
Article 15. Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Les résolutions des assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote par procuration est autorisé à raison d’1 procuration par membre actif.
Cette assemblée annuelle :
-entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association,
-entend les vérificateurs aux comptes pour leur rapport de vérification,
-après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant,
-délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour,
-pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration,
-fixe le montant de la cotisation annuelle.
Toute assemblée générale ordinaire :
-approuve ou modifie, le cas échéant, le règlement intérieur ,
-peut révoquer le conseil d’administration pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association, à la majorité des deux tiers des membres présents,
-délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Article 16. Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, y compris de son objet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association, y compris de son objet, sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 14, 20 et 21 des présents statuts.
TITRE IV RESSOURCES ET COMPTABILITE
Article 17. Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
· les cotisations des membres,
· les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
· le revenu des biens et valeurs de l’association,
· les dons et legs qui pourraient lui être faits,
· les recettes des manifestations organisées par l’association,
· toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 18. Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les o-pérations financières.
Article 19. Vérificateur aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire annuelle. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.
TITRE V. DISSOLUTION ET DEVOLUTION DU PATRIMOINE
Article 20. Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire des membres, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues aux articles 14 et 16 des présents statuts.
Article 21. Dévolution et liquidation du patrimoine
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, membres de l’association, chargés de la liquidation des biens de l’association.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Les votes ont lieu selon les modalités prévues à l’article 16 des présents statuts.
TITRE VI. REGLEMENT INTERIEUR ET MODIFICATION DES STATUTS
Article 22. Règlement intérieur.
Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration, précise les modalités d’exécution des présents statuts. Il sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 23. Formalités administratives.
Le bureau devra déclarer au registre des associations du tribunal d’instance compétent, les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
-changement du nom de l’association
-transfert du siège social
-modification des statuts
-changement survenu au sein du conseil d’administration et du bureau
-dissolution de l’association
Article 24. Adoption des statuts.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 23 avril 2005 à Schiltigheim.
STATUTS
Titre I : DENOMINATION, DUREE , SIEGE SOCIAL , OBJET ET MOYENS D’ACTION
Article 1. Dénomination, Durée et Siège social
Il est créé une association dénommée Association pour le Développement des Relations Sociales et Culturelles Intercommunautaires de Strasbourg et environs « ADERSCIS » pour une durée illimitée.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège social est fixé :6, rue d’Obernai 67300 à Schiltigheim et peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim.
Article 2. Objet
L’association poursuit un but non lucratif et a pour objet,
-d’intervenir dans le domaine du social, de la culture, des sports et des loisirs, de l’écologie, de l’environnement, du développement durable, de l’urbanisme, des transports, de la vie économique, du cadre de vie et plus généralement dans l’ensemble de la vie démocratique et citoyenne,
-de lutter
pour l’égalité, la fraternité, la tolérance et le respect, entre les individus appartenant aux différentes origines,
pour la connaissance des différentes cultures,
pour la défense de la laïcité, contre les intégrismes et les communautarismes,
pour l’intégration des étrangers dans la vie sociale, culturelle et économique,
pour la paix, solidarité et coopération sociale, nationale et internationale,
contre l’illettrisme, l’ignorance et la délinquance,
contre les discriminations et violences de toute sorte,
-de favoriser la prise de conscience, l’information et l’action dans ces domaines et
sur les droits, les libertés et les devoirs en tant qu’homme, femme, parent, enfant, jeune, ancien et citoyen,
-d’élaborer des projets d’amélioration dans ces domaines.
Article 3. Moyens d’action
L’association, pour agir dans le cadre de ses objectifs,
-peut publier des journaux, organiser des réunions de travail et d’assemblées périodiques, colloques, débats, expositions, rencontres, fêtes, kermesses, concerts, formations et toutes autres actions pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
-peut joindre les autres associations et personnes physiques et morales pendant les activités citées ci-dessus.
TITRE II : VIE DE L’ASSOCIATION
Article 4. Composition
Toute personne physique ou morale intéressée par les objectifs de l’association, peut devenir membre. L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur et de membres de droit :
-les membres actifs sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle et participent à la prise
des décisions. Ils ont voix délibérative.
-les membres bienfaiteurs sont les membres qui participent financièrement aux activités de l’association. Ils ont voix consultative.
-les membres d’honneur sont sollicités par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui ont rendu des services importants à l’association. Ils ont voix consultative et ne paient pas de cotisation.
-les membres de droit qui sont désignés par la direction, sont le plus souvent des représentants de collectivités territoriales ou d’administration. Ils ont une voix consultative.
Article 5. Condition d’adhésion
Pour être admis en qualité de membre de l’association, il faut :
-effectuer une demande écrite ou signer un bulletin d’adhésion auprès du président de l’association ;
-accepter de se conformer sans réserve aux statuts et au règlement intérieur.
Le refus d’admission par le Conseil d’Administration de l’association peut être oral et peut ne pas être accompagné de justification ou d’explication. Les cotisations versées ne sont pas restituées.
Chaque membre paye une cotisation annuelle qui est due le premier mars de chaque année.
Article 6. Démission – Radiation – Exclusion
La qualité de membre se perd par :
-la démission : Toute démission doit être faite par écrit et adressée au président de l’association. La cotisation annuelle n’est pas remboursée.
-La radiation : Elle peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation annuelle.
-L’exclusion : Elle est prononcée par le Conseil d’Administration dans le cas de faute grave contre l’honneur, d’indélicatesse, de non-paiement des sommes dues à l’association, de non- respect des statuts et des règlements ou toute autre action pouvant nuire au bon renom de l’association.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
Article 7. Responsabilité des membres
Aucun membre n’est tenu personnellement responsable pour des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
TITRE III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8. Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant de 6 à 15 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9. Accès au conseil d’administration
Est éligible au conseil d’administration tout membre actif de l’association âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations et qui a une ancienneté de 6 mois minimum.
Article 10. Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 11. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs pour prendre les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association entre deux assemblées générales.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres .
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tout compte courant, d’épargne, effectue tous emplois de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, demande tout découvert bancaire, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utiles.
Il décide de tout acte, contrat, marché, achat, investissement, aliénation ou location nécessaires au fonctionnement de l’association dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il conclut des contrats de travail et fixe la rémunération des salariés de l’association dans le respect des lois, règlements et conventions collectives en vigueur.
Il donne mandat au président pour agir en justice et intenter toute action au nom de l’association.Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau. Il décide de l’adhésion de l’association à toute autre structure notamment autre association, réseau ou collectif.
Article 12. Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
-un président,
-un ou plusieurs vice-présidents,
-un secrétaire, éventuellement un secrétaire-adjoint,
-un trésorier, éventuellement un trésorier-adjoint,
Peut participer aux réunions du bureau, tout membre du conseil d’administration qui y aura été expressément invité.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 13. Rôle des Membres du Bureau
a) Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile . Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association sur mandat du conseil d’administration. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les comptes-rendus. Il tient également le registre des délibérations du conseil d’administration et ce des assemblées générales.
c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes.
Ils peuvent être assistés par leurs adjoints qui les remplacent en cas de besoin.
Article 14. Les Assemblées Générales
Les assemblées générales se composent de l’ensemble des membres de l’association.
Elles se réunissent :
-sur convocation du président,
-sur convocation du tiers des membres du conseil d’administration,
-sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres actifs de l’association.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les assemblées générales sont ordinaires et extraordinaires.
Elles sont convoquées, par écrit ou par tout autre moyen, au moins 15 jours avant leur réunion.
Article 15. Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Les résolutions des assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote par procuration est autorisé à raison d’1 procuration par membre actif.
Cette assemblée annuelle :
-entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association,
-entend les vérificateurs aux comptes pour leur rapport de vérification,
-après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant,
-délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour,
-pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration,
-fixe le montant de la cotisation annuelle.
Toute assemblée générale ordinaire :
-approuve ou modifie, le cas échéant, le règlement intérieur ,
-peut révoquer le conseil d’administration pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association, à la majorité des deux tiers des membres présents,
-délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Article 16. Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, y compris de son objet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association, y compris de son objet, sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 14, 20 et 21 des présents statuts.
TITRE IV RESSOURCES ET COMPTABILITE
Article 17. Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
· les cotisations des membres,
· les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
· le revenu des biens et valeurs de l’association,
· les dons et legs qui pourraient lui être faits,
· les recettes des manifestations organisées par l’association,
· toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 18. Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les o-pérations financières.
Article 19. Vérificateur aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire annuelle. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.
TITRE V. DISSOLUTION ET DEVOLUTION DU PATRIMOINE
Article 20. Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire des membres, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues aux articles 14 et 16 des présents statuts.
Article 21. Dévolution et liquidation du patrimoine
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, membres de l’association, chargés de la liquidation des biens de l’association.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Les votes ont lieu selon les modalités prévues à l’article 16 des présents statuts.
TITRE VI. REGLEMENT INTERIEUR ET MODIFICATION DES STATUTS
Article 22. Règlement intérieur.
Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration, précise les modalités d’exécution des présents statuts. Il sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 23. Formalités administratives.
Le bureau devra déclarer au registre des associations du tribunal d’instance compétent, les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
-changement du nom de l’association
-transfert du siège social
-modification des statuts
-changement survenu au sein du conseil d’administration et du bureau
-dissolution de l’association
Article 24. Adoption des statuts.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 23 avril 2005 à Schiltigheim.